CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mise à jour le 07 10 2025

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente dites « CGV » sont concluent entre Christelle BOUCAULT Entreprise Individuelle (EI) (nom commercial : « Les Belles Saisons, carterie artisanale ») dont le siège social est situé 2 allée des acacias, 92310 SEVRES, FRANCE, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET : 97771760200014, et gérant le site « Les Belles Saisons, Carterie artisanale », https://www.les-belles-saisons.com, ci-après dénommé « le Vendeur » et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « Les Belles Saisons, Carterie artisanale », https://www.les-belles-saisons.com dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Christelle BOUCAULT EI et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « Les Belles Saisons, Carterie artisanale », https://www.les-belles-saisons.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Christelle BOUCAULT EI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sur le site « Les Belles Saisons, carterie artisanale », https://www.les-belles-saisons.com sont des cartes, coffrets, albums et articles en papier réalisés par Christelle BOUCAULT EI dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (description, dimensions, composition, mode de fabrication…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur (photos non contractuelles). Les mesures de sécurité et conseils d’utilisation sont présents sur leur emballage ou sur une notice complémentaire.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) TTC. Christelle BOUCAULT EI relève du régime de la franchise en base de TVA. La mention « TVA non applicable article 293 B du code général des impôts (CGI) » est indiquée sur chaque facture. Cela signifie que le Vendeur ne facture pas la TVA à ses clients et qu’il ne la récupère pas lors de ses achats.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Création de compte par l’Acheteur

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site « Les Belles Saisons, Carterie artisanale », https://www.les-belles-saisons.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’Acheteur est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engagent sur toute commande passée par son intermédiaire.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Christelle BOUCAULT EI propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement par chèque : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’Acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Christelle BOUCAULT » à l’adresse suivante : Christelle BOUCAULT, Les Belles Saisons, Carterie Artisanale, 2 allée des Acacias, 92310 SEVRES. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail. Christelle BOUCAULT EI expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Christelle BOUCAULT EI lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’Acheteur souhaite contacter la société Christelle BOUCAULT EI, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Christelle BOUCAULT, Les Belles Saisons, Carterie Artisanale, 2 allée des acacias, 92310 SEVRES, par e-mail à l’adresse suivante :

Article 6. Réserve de propriété

Christelle BOUCAULT EI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Si le client souhaite exercer son droit de rétractation mais que Christelle BOUCAULT EI a déjà procédé à l’envoi du colis contenant les produits, le client doit les renvoyer au vendeur, à ses frais, à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Actuellement la livraison est proposée en France métropolitaine. Les délais moyens de livraison sont de 3 jours ouvrés (hors exception précisée au moment de l’achat : période de fin d’année).

Si le client souhaite se faire livrer un produit hors France métropolitaine, il peut en faire la demande à l’adresse suivante : contact@les-belles-saisons.com

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. Christelle BOUCAULT EI pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent le siège de Christelle BOUCUALT EI. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par Christelle BOUCAULT EI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Christelle BOUCAULT EI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Christelle BOUCAULT, Les Belles Saisons, Carterie Artisanale, 2 allée des acacias, 92310 SEVRES, ou par e-mail : contact@les-belles-saisons.com  dans un délai de trente jours après livraison.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Article 10. Responsabilité

Christelle BOUCAULT EI dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « Les Belles Saisons, Carterie artisanale », https://www.les-belles-saisons.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Christelle BOUCAULT EI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Christelle BOUCAULT EI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment soit par courrier à l’adresse suivante : Christelle BOUCAULT, Les Belles Saisons, Carterie Artisanale, 2 allée des acacias, 92310 SEVRES, soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@les-belles-saisons.com.

Article 12. Règlement des litiges

L’Acheteur peut à tout moment contacter le Vendeur, en cas de question ou de réclamation, soit par courrier à l’adresse suivante : Christelle BOUCAULT, Les Belles Saisons, Carterie Artisanale, 2 allée des acacias, 92310 SEVRES, ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@les-belles-saisons.com

Une solution amiable sera recherchée ensemble.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Christelle BOUCAULT EI. Soit en utilisant le service en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, soit par e-mail : cm2c@cm2c.net ou par courrier à l’adresse suivante : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

La solution proposée par le médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.

Si l’Acheteur n’a pas trouvé de solution en contactant le Vendeur ou le service de médiation il peut également s’adresser à la plateforme de règlement en ligne des litiges – achats nationaux ou dans l’UE :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de BOULOGNE-BILLANCOURT.